FAQ

NOTRE METIER ET SA REGLEMENTATION

Notre métier et existe depuis le moyen âge

Le terme « Grande Remise » qui précède celui de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur), trouve son origine à Paris au Louvre qui était alors le Palais du Roi. A cette époque, les cochers attendaient devant le palais afin d’assurer rapidement les déplacements du Roi et de sa cour en dépit des embouteillages qui existaient déjà à l’époque. Pour remédier à cette situation, on fit attendre les cochers dans l’enceinte du Palais, en les répartissant dans des remises. En fonction de l’importance des passagers, ceux-ci avaient accès à une Grande ou à une petite remise.
Depuis lors, ce terme est toujours resté dans la langue française et il désigne encore aujourd’hui les entreprises de location de voiture de luxe avec chauffeur.
Ce n’est qu’en 1921 que la profession s’organise de façon moderne, grâce à une célèbre société de transport, qui crée le premier service haut de gamme de transport de personnes. Ses services étaient destinés aux déplacements de la clientèle aisée des grands palaces parisiens.
C’est seulement trente ans plus tard, en 1955, qu’apparait la première règlementation de la profession pour encadrer l’activité.

Notre Règlementation

Les véhicules conduits par les chauffeurs de voitures de transport sont haut de gamme ou de très haut gamme et ont les caractéristiques suivantes :

. avoir entre 4 et 9 places (chauffeur inclus)
. être en circulation depuis moins de 6 ans
. avoir un minimum de 4 portes
. avoir au minimum une longueur de 4,50 mètres et une largeur de 1,70 mètre
. le contrôle technique valable annuellement (car nous sommes des professionnels de la route)

Ces conditions ne s’appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

Très important ;
La souscription d’une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux est obligatoire et doit pouvoir être justifiée lors de tout contrôle.

Un chauffeur de voiture de transport doit :

. Etre titulaire du permis B en cours de validité depuis au moins 3 ans
. Avoir passé une visite médicale
. Être titulaire du diplôme « prévention et secours civiques de niveau 1 » depuis moins de 2 ans
. Justifier d’un stage de formation professionnelle donnant l’obtention d’une carte professionnelle
. Avoir un casier judiciaire vierge

« Avec tous ces critères méfiez-vous des chauffeurs ou sociétés de transports aux tarifs trop attractifs voir dérisoires »

Conditions Generales d'utilisation du service

Politique de confientialité

Nous sommes,

FRENCH BLACK CARS et un service de la société EURL I.L.S SYNERGIE au capital de 1500€, dont le siège social est au 23 Cours Edouard Vaillant 33000 Bordeaux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 831734223(ci-après la « Société ») . Numéro de TVA intracommunautaire : FR9583173422300017.

La Société fournit un service de transport par voiture avec chauffeur fonctionnant essentiellement sur réservation, à l’avance ou en immédiat, la société met en relation les clients utilisateurs du service et des voitures avec chauffeurs indépendant ou en société.

Les présentes Conditions générales constituent un contrat par lequel la Société propose et assure un Service, qui s’appliquent pour les commandes de véhicules passées par le Client auprès de la Société par les moyens de : téléphone : 05.57.95.87.74 par internet via le site « www.french-black-cars.com » ou encore en utilisant notre application FBC Driver dédié, fournie par la Société à fin de permettre d’utilisation du Service.

En utilisant le Service, le client reconnaît et accepte l’ensemble des thermes des présentes Conditions générales.

1. OBJET DU SERVICE

La société FRENCH BLACK CARS fournit un service de réservation transport et met en relation les clients et des véhicules avec chauffeurs et confit. Elle est immatriculée Par le Ministère chargé des transports sous le numéro de la licence DRE 2015/11/0007778 et EVTC033170118

2.COMMANDER UN VEHICULE

Le client et informé que l’ensemble des véhicules proposés sont de catégorie. Berline éco-confort et confort plus et Berline prémium, van 8 passagers, Van affaire 7 passagers, limousine type Mercedes Classe S ou équivalent et moto taxi.

Le service et ouvert tous les jours, 24/24, et n’est accessible que sur réservation, à l’avance ou immédiate.

2.A Commande immédiate via notre application

Au préalable le client utilisateur doit créer un compte Client ou il doit renseigner son, Nom, Prénom, Téléphone, adresse Mail puis renseigner toutes les particularités de la course, le point de départ, les étapes intermédiaires éventuelle, et le point d’arrivée final, ainsi que le nom et le prénom du passager qui sera pris en charge lors de la course dans le cas ou le passager n’est pas le titulaire du compte.

Dés réception de la commande, la Société recherche les véhicules disponibles dans le secteur demandé. Si un véhicule est disponible, la Société transmet au Client une estimation du temps d’attente pour l’arrivée du véhicule au point de départ indiqué, ainsi que le coût du trajet commandé.
Une fois la commande validée, un numéro de commande est attribué au Client. Ce numéro doit être conservé et communiqué à la Société pour toutes modification ou annulation de la commande.

2.B Commande en avance via application, site internet ou par téléphone

Le Client peut commander un véhicule auprès de la Société avant la date et l’heure de départ de la course considérée. Le délai peut être de 1 heure minimum jusqu’à avant l’heure de départ prévue et 3 mois maximum .

Le Client indique la date l’heure et le lieu de prise en charge, les étapes intermédiaires éventuelles et le point d’arrivée final, les autres particularités éventuelles de la course temps d’attente programmé, indication complémentaire pour le lieu de rendez-vous, etc ), ainsi que le nom et le prénom du Passager dans le cas ou le passager n’est pas le titulaire du compte.

En fonction du nombre de commandes déjà enregistrées à la date et à l’heure choisie, la Société se réserve le droit de refuser les commandes en avance supplémentaires.

La Société enregistre la commande et prend en compte la recherche du véhicule, sans pour autant procéder à une réservation immédiate d’un véhicule au moment de la commande. La recherche de véhicule est effectuée dans l’heure précédant l’heure de départ prévue, en fonction du lieu de départ, et des conditions de circulation.

2.C Commande au départ d’un aéroport

Lors de la commande, le Client doit préciser l’aéroport, la date de la course, et le numéro de vol.

L’heure prévue d’atterrissage ainsi que le terminal d’arrivée, susceptibles d’être modifiés par les conditions de vol et l’administration aéroportuaire, peuvent être renseignés mais ne sont pas contractuels.

2.D Commande par téléphone

Le service de commande par téléphone se fait de 9h00 à 20h00 7 jours sur 7 au moyen d’un appel vers un numéro « 05.57.95.87.74 » ( coût d’un appel local depuis un téléphone fixe ).

Le coût de la réservation par téléphone est Gratuit.

La commande est payable par carte bancaire lors de l’appel téléphonique, ou tout autre moyen de paiement mis en place par la Société.

2.E Commande en ligne (site Internet, Internet mobile, application logicielle)

Le client peut effectuer une commande en ligne, via le site Internet www.french-black-cars.com, Internet mobile ou par l’intermédiaire des applications logicielles FBC Driver dédiées de la Société ( ci-après la « commande en Ligne »).

La Commande en Ligne entraîne dés validation un débit immédiat de la carte de crédit enregistrée par le Client lors de la commande. Aucun frais supplémentaire n’est prélevé par la Société sur le prix de la course, en dehors de l’éventuel surcoût dû au temps d’attente du Passager par le chauffeur au point de départ.

2.F Modification et annulation de la commande

Le client peut annuler la commande passée par téléphone, Internet via le site « www.french-black-cars.com », ou au moyen de l’application logicielle fournie par la Société.

2.F.1 : Commande d’une course « dés que possible »

Pour la commande d’une course « dés que possible », l’annulation ou la modification de l’heure ou du lieu de rendez-vous est gratuite si elle intervient moins 5 minutes aprés confirmation de la commande (l’envoi du email de confirmation faisant foi).

Toute annulation au-delà des 5 minutes est facturée au client :

10€ TTC pour une course dans la ville d’utilisation ex : Bordeaux et sa Cub ;
20€ TTC pour une course au départ de l’Aéroport d’utilisation ex : Bordeaux Mérignac.

Si l’annulation est effectuée 20 minutes après la confirmation de la commande dans les autres zones, le montant de la course est facturé dans son intégralité.

2.F.2 : Commande d’une course « réservée à l’avance »

Une course « réservation à l’avance » est une course pour laquelle le client fixe l’heure de rendez-vous au moment de la prise de commande.

Pour une réservation à l’avance, la modification de l’heure ou du lieu de rendez-vous, ainsi que l’annulation de la course sont gratuites jusqu’à l’affectation du chauffeur ( l’envoi du mail « votre chauffeur est sur le chemin » faisant foi ).

Une fois le chauffeur affecté, toute annulation est facturée :

10€ TTC pour une course dans la ville d’utilisation ex : Bordeaux et sa Cub ;
20€ TTC pour une course au départ de l’Aéroport d’utilisation ex : Bordeaux Mérignac.

Si l’annulation est effectuée plus de 20 minutes après l’affectation du chauffeur dans les autres zones de Bordeaux et sa Métropole, le montant de la course est facturé dans son intégralité.

Toute modification du devis de la course initialement prévue ( attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d’adresse de destination, frais de péage…) entraînera des frais additionnels qui seront intégrés dans la facture finale. Pour chaque modification, le client est invité à demander au chauffeur de lui indiquer le prix de celle-ci avant de la confirmer.

3. PAIEMENT

Une pré-autorisation bancaire est effectuée sur la carte de crédit au moment de la commande de la course afin de vérifier la validité de la carte de paiement et de s’assurer de la solvabilité du compte.

Seul le montant final de la course est débité à l’issue de celle-ci, au moment de la facturation. Le paiement des services proposés par la Société intervient à la fin de la course.

Pendant la course, pour chaque modification, le client est invité à demander au chauffeur de lui indiquer le prix de celle-ci avant de la confirmer.

Le règlement est réalisé par un paiement électronique sécurisé par carte bancaire via le système développé par HIPAY ( Briantree ) qui permettent des transactions sécurisées selon les normes de sécurité bancaire, avec un système de cryptage. Le système sécurisé permet que les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire, date d’expiration…) communiquées par le Client ne soient pas interceptées par un tiers.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque a débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société.

4. PRISE EN CHARGE

Le Passager reçoit un email de confirmation d’arrivée du véhicule au lieu de départ. Le Passager doit se présenter au chauffeur dès que le véhicule arrive au point de départ en cas de commande immédiate, et à l’heure convenue en cas de commande à l’avance.

En cas d’absence du Passager, le temps d’attente du chauffeur n’est pas facturé pendant les 5 premières minutes suivant l’arrivée du véhicule au point de départ.

Au-delà de 5 minutes d’attente, le temps d’attente est facturé 0,50€TTC par minute, et ce à compter de la première minute d’attente.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE

Le Service offert par la Société consiste en une prestation de mise en relation avec des chauffeurs disponibles est correspondants aux critères de recherches du client. La Société est ainsi tenue à une simple obligation de moyen et met en œuvre tous ses efforts afin de trouver un véhicule disponible pour le Client dans les meilleurs délais.

5.A. Assurance

La Société est garantie par la compagnie d’assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la légistation en vigueur.

Les passagers sont considérés comme tiers vis-à-vis du Chauffeur, et son couverts pour l’intégralité des dommages corporels, matériels et immatériels qu’il pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée pour les dommages corporels, depuis la montée dans le Véhicule jusqu’à la descente, à l’exception des dommages causés par leur faute.

5.B Disponibilité du service

La Société fait tous son possible pour rendre les services de commande en ligne disponibles de manière quasi-permanente. Pour autant, la Société peut être amenée à interrompre ces services pour des raisons inhérentes aux contraintes d’exploitation et de maintenance.

La Société ne peut garantir la disponibilité constante du Service, et notamment du portail internet, du service de email. En particulier la Société ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité du réseau de téléphonie mobile, internet, fonctionnement de l’appareil mobile du Client ou du Passager. La Société ne saurait être tenue responsable pour tels disfonctionnements de matériels ou pour la non-disponibilité, sauf si ceux-ci résultent d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle imputables à la Société.

En outre, l’accessibilité au Service est conditionnée de l’utilisation par le Client de ressources informatiques suffisantes et appropriées permettant l’accès au service, et notamment connexion Internet approprié, téléphone/smartphone compatible. Des conseils afin d’optimiser l’accès au Service peuvent être fournis par la Société au Client sur simple demande de ce dernier.

5.C Disponibilité du véhicule et transport

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’indisponibilité de véhicule.

Cependant, si la mise à disposition du véhicule commandé n’a pu être effectuée dans un délai de 30 minutes suivant la commande du Client, la Société rembourse au Client l’intégralité du prix de la course perçu lors de la commande.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure (événement extérieur, irrésistible et imprévisible) et notamment dans les cas suivants : panne ou disfonctionnement des réseaux de la télécommunication (Internet, téléphonie…) empêchant la disponibilité du service de réservation téléphonique ou en ligne, perturbation inhabituelles de la circulation (manisfestation, intempéries, accident de la circulation…)

La Société a recours à des chauffeurs indépendants pour la réalisation des courses, et l’exécution de la prestation de transport est placée sous la seule responsabilité du chauffeur du véhicule.

La responsabilité de la Société ne peut être engagée, notamment en cas de retard du fait du chauffeur du véhicule. Seul le chauffeur est responsable des éventuels dommanges nés de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la course, et hors cas de force majeure.

Les responsabilités de la Société et du chauffeur ne peuvent être engagées si le Passager doit être impérativement accompagné par un accompagnant et que ce dernier est absent, si l’accessibilité au véhicule est insuffisante, si le véhicule ne peut stationner conformément au code de la route sur la voie publique à proximité du point de départ afin d’effectuer la prise en charge du Passager, ou si pour quelque raison indépendante de sa volonté, le chauffeur du véhicule ne peut prendre en charge le Passager.

L’exécution de la prestation de transport, de la montée à la descente du véhicule, est placée sous la responsabilité exclusive du chauffeur du véhicule et du Passager.

Toute demande d’aide particulière du Passager faite au chauffeur, qui dépasserait la seule prestation de transport du Passager, relève de la responsabilité entière du Passager en cas d’accident ou dommages survenus à l’occasion de cette aide.

5.D Temps de trajet

Les estimations du temps de trajet communiquées par la Société au Client lors de la commande sont transmises à titre purement indicatif. Ces temps de trajet sont calculés à partir d’estimation de temps standards, ne sont pas contractuels et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société.

En cas de déplacement revêtant une importance particulière pour le Client ou le Passager, et/ou soumis à des contraintes horaires, il appartient au Client de prendre une marge de précaution en terme de temps suffisante afin de pallier toute difficulté liée à la circulation ou autre incident.

La Société recommande en particulier au Client de prévoir une marge de précaution supplémentaire de 30 minutes en cas de trajet à destination des gares et 45 minutes en cas de trajet a destination des aéroports dans des conditions de circulation normales, et ne pourra être tenue responsable des conséquences des conditions de circulations.

5.E Responsabilité du Client

Le Client s’engage à se comporter à bord du véhicule comme une personne sobre et respectueuse.

En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule imputable au Client, la Société lui refacturera les frais de remise en état du véhicule ou de changement de matériel.

Les passagers, adultes et enfants, sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité. Une amende est encourue par les personnes prise en défaut lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer et de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. La Société se réserve alors la possibilité de tout éventuel recours.

Les bagages doivent être déposés dans le coffre du véhicule. Les bagages demeurent sous l’entière responsabilité du Client. Aucun bagages ne peut être confié au Chauffeur. Le Chauffeur pourra refuser les bagages dont le poids ou les dimensions sont excessifs, ainsi que ceux qu’il estime préjudiciables à la sécurité du transport.

5.F Restriction d’accès au Service

La société peut restreindre l’accès au Service à tout Client, sans préavis, en particulier mais de façon non limitative, dans les cas suivants :

le non respect par le client de ses obligations

un comportement inapproprié du Client ou de ses accompagnants à bord des véhicules

l’absence de règlement par le Client les sommes dues à French-Black-Cars au titre de courses déjà effectuée ou annulées après l’arrivée de la voiture

l’annulation de la Commande par le Client postérieure à l’affectation de la voiture, à 3 reprises dans une période de 1 semaine.

5.G Service de mise en relation à l’étranger

La Société propose un service de mise en relation avec toutes sociétés de transport de personnes à l’étranger. La Société intervient alors en qualité de simple intermédiaire et ne saurait être tenue responsable de quelques dommages ou préjudices que ce soient, les commandes de véhicules étant effectuées par et sous la responsabilité de la société de transport de personnes à l’étranger.

6. INFORMATIQUE ET DONNEES PERSONNELLES

6.A Données personnelles

Les informations recueillies par la Société dans le cadre du Service font l’objet d’un traitement informatique destiné à la mise en œuvre du dit Service, en particulier les données d’identification du Client ainsi que les informations relatives aux prestations de transport commandées et réalisées. Ces informations sont nécessaires à la Société pour traiter les commandes. Elles sont notamment enregistrées dans les fichiers clients de la Société.

Dans un souci d’optimisation de l’efficacité de la gestion des commandes, la Société se réserve en outre la possibilité d’enregistrer et de conserver les informations relatives aux appels reçus par son Centre d’appels.

La Société s’engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par le Client.

Le Client est informé que la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser.

Le Client consent dès l’enregistrement de son adresse de courrier électronique, à recevoir par courriel toute lettre d’information transmise par la Société. S’il ne souhaite plus recevoir la dite lettre d’information, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information envoyée ou adressant une demande écrite aux adresses communiquées ci-après.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour toute demande, le Client doit s’adresser :

par courrier postal : French Black Cars, 23 cours Edouard Vaillant 33300 Bordeaux

par téléphone : 05.57.95.87.74

6.B Cookie

La Société peut être amenée à mettre en place des outils informatiques type « cookie », permettant, d’identifier le visiteur pendant la durée de la session sur le site internet. Ce cookie reste actif tant que le visiteur n’a pas quitté la session.

Le Client est informé de l’existence de ce cookie temporaire, et est informé du fait qu’il peut s’opposer à son installation, en configurant de manière adéquate son navigateur Internet.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société et ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu du site Internet www.french-black-cars.com » et des applications logicielles associées (graphismes, images, textes, logos, bases de données, programmes, logiciel), et ce pour le monde entier.

Les marques et logos présents sur le site Internet www.french-black-cars.com et les applications logicielles sont la propriété exclusive de la Société à l’exception des marques et logos de partenaires de la Société.

Toute rediffusion, reproduction ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite.

8. MODIFICATIONS

La Société se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions générales, et ce sans préavis.

9. LOI APPLICABLE-JURIDICTION

Les présentes Conditions générales sont soumises aux lois et règlements francais.

En cas de difficulté sur l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales, de difficulté dans l’exécution et la réalisation de l’une des prestations commandées en ligne, le litige entre professionnels sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la ville d’utilisation.

Vous ne trouvez pas la réponse? Demandez nous.

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